Intervention de Xavier Breton

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dramatique de la démographie médicale dans notre pays.

Dans de nombreux territoires, comme le département de l’Ain, l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. C’est le cas dans des territoires ruraux, comme la Bresse ou le Revermont, pour les soins dits « primaires », mais aussi en zone urbaine et périurbaine. La situation devient très préoccupante également – pour ne pas dire critique – en ville quand il s’agit de consulter un spécialiste.

Les difficultés concernent aussi de nombreuses autres professions de santé – je pense notamment aux masseurs kinésithérapeutes ou encore aux orthophonistes –, ce qui entraîne des délais d’attente considérables.

Face à cette situation inadmissible, l’analyse des enjeux est largement partagée.

Premièrement, l’exercice des activités de soins des médecins libéraux n’est pas assez moderne en ce qui concerne notamment l’organisation du travail ou l’utilisation des systèmes d’information.

Deuxièmement, l’activité des professionnels de soins primaires est sous-utilisée, notamment celle des médecins généralistes et des infirmiers.

La formation médicale ne prépare pas assez à l’organisation des soins ni à une approche territoriale de la santé.

Enfin, la rémunération à l’acte des médecins ne les incite sans doute pas assez à s’intéresser à de nouveaux modes d’organisation.

Le pacte territoire santé de 2012 a tenté d’apporter des réponses à l’extension des déserts médicaux, par exemple en incitant au regroupement des personnels de santé. Malheureusement, ces mesures demeurent insuffisantes. Il est grand temps de définir un plan d’envergure d’accès aux soins dans tous les territoires, pour l’ensemble des professionnels de santé.

Quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre ? Selon quel calendrier, quelles modalités réglementaires et avec quel moyens financiers seront-elles appliquées ?