Intervention de Francis Hillmeyer

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne m’avez pas répondu sur le remboursement de la CSG et de la CRDS ni sur la double imposition des retraités frontaliers travaillant en Allemagne.

S’agissant de l’affiliation, je rappelle que c’est la France qui a « agité le drapeau » pour les frontaliers travaillant en Suisse. Avant que notre pays s’en mêle et mette la pagaille, tout fonctionnait bien. Vous l’avez dit vous-même, des discussions sont en cours pour corriger les dysfonctionnements mais elles sont interminables. Le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse a donné raison aux travailleurs frontaliers ; nous attendons que le Gouvernement en tire les conséquences.