Intervention de Bernadette Laclais

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, j’appelle votre attention sur la question du remboursement des indemnités horo-kilométriques des infirmiers libéraux dans le département de la Savoie et plus généralement dans l’ensemble des zones de montagne. Je vous sais particulièrement sensible au problème.

Depuis quelques mois, les infirmiers libéraux de Savoie font part aux élus des difficultés qu’ils rencontrent avec la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, s’agissant du mode de calcul de leurs indemnités de déplacement. La CPAM de la Savoie a annoncé son intention de changer le mode de calcul habituel de ces indemnités, basé, comme partout ailleurs, sur une facturation dite « en étoile » à partir du cabinet, au profit d’un calcul tenant compte de l’enchaînement géographique réel des patients, ce qui, au final, réduit de beaucoup le nombre de kilomètres indemnisés.

Intervenant en milieu à la fois rural et montagnard, avec parfois des contraintes d’enneigement liées à l’hiver en altitude, les infirmiers libéraux de Savoie consacrent un temps important aux déplacements entre deux patients, temps durant lequel ils ne peuvent assurer d’actes médicaux facturés. Ce changement de mode de calcul met en danger les finances des cabinets infirmiers, voire la présence d’infirmiers libéraux, donc la prise en charge des habitants de ces territoires isolés.

Le 26 février dernier, en Martinique – territoire qui semble connaître les mêmes difficultés –, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a déclaré à la chaîne Martinique 1ère qu’aucun changement n’interviendrait dans le mode de calcul des indemnités des infirmières libérales de l’île. Cette analyse est-elle valable sur l’ensemble du territoire national, et donc aussi dans les zones de montagne ?