Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je vais être très claire et confirmer ce qu’a déclaré à plusieurs reprises Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé : les règles de prise en charge des frais de déplacement pour les infirmiers n’ont pas été modifiées et ne le seront pas, et les indemnités kilométriques ne seront nullement supprimées.

Quelle est donc la règle exacte ? La nomenclature définie par l’assurance maladie est claire et précise : lorsqu’un acte doit être effectué au domicile du patient, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance réellement parcourue, selon plusieurs conditions. Ainsi, le remboursement n’intervient que dans le cas d’une visite dans une autre agglomération que celle du domicile professionnel, entraînant un déplacement de plus de 2 kilomètres en plaine et de plus de 1 kilomètre en montagne. Il existe donc une différence entre les territoires de plaine et les territoires de montagne, parce que les déplacements s’avèrent plus longs et plus difficiles dans ces derniers.

On constate néanmoins que l’application de ces règles a pu faire l’objet d’interprétations divergentes de la part de certains professionnels, par exemple pour une tournée prolongée comportant plusieurs étapes correspondant à plusieurs visites effectuées chez différents patients – ils partent de l’agglomération dans laquelle est situé leur domicile professionnel pour se rendre dans une autre agglomération à plus de tant de kilomètres, où ils effectuent des visites successives chez plusieurs patients.

La ministre a par conséquent demandé aux caisses primaires d’assurance maladie d’organiser des échanges avec les professionnels concernés pour éviter toute incompréhension ou tout malentendu sur le sujet.

Madame la députée, je connais votre engagement en faveur de l’égalité d’accès aux soins sur tous les territoires, en particulier les territoires de montagne, qui vous sont chers. Je veux donc rappeler que les conditions d’exercice particulières auxquelles sont soumis les infirmiers en région montagneuse restent bien prises en compte, avec l’application d’un barème kilométrique plus favorable par rapport aux déplacements en plaine, puisque, pour être remboursé, il suffit de parcourir plus d’1 kilomètre et non pas plus de 2 kilomètres.