Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous avez évidemment raison de rappeler que l’enjeu de la désertification médicale est l’égal accès de tous nos concitoyens à la santé, partout en France. Le Gouvernement entend les préoccupations et les inquiétudes qui existent sur certains territoires ; c’est le sens de l’action menée plus particulièrement par Marisol Touraine depuis 2012. Je viens d’évoquer les dispositifs du pacte territoire santé, qui prouvent chaque jour leur efficacité et montrent que la politique d’incitation à l’installation, défendu par Marisol Touraine, constitue la bonne voie.

Je répète néanmoins qu’il n’y a pas de solution miracle pour lutter contre la désertification médicale. Le numerus clausus a déjà été augmenté : il a doublé par rapport à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Il faut du temps pour former un médecin mais ceux qui avaient entamé leurs études en 2000 les ont aujourd’hui achevées ; d’autres solutions doivent donc être trouvées. Je rappelle du reste que le nombre de médecins par habitants, en France, est comparable à celui observé dans les autres pays européens : nous n’avons pas moins de médecins que nos voisins. C’est donc le problème de la répartition des médecins sur l’ensemble du territoire qui se pose, d’où la politique d’incitation à l’installation conduite par Marisol Touraine.

Dans votre département du Gard, avec le pacte territoire santé, la mobilisation est au rendez-vous et les premiers résultats sont encourageants.

L’ARS accompagne financièrement les internes de médecine générale qui choisissent de réaliser leurs stages dans les territoires manquant de professionnels, ce qui, on le sait bien, les encourage à s’y installer par la suite. Cette aide est également proposée aux internes ayant choisi de réaliser, en fin d’internat, un stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée – SASPAS – de six mois. Des stages praticiens de six mois sur des territoires du Gard sont ainsi régulièrement choisis par des internes de médecine générale.

Par ailleurs, quatre jeunes, signataires d’un contrat d’engagement de service public, ont prévu de s’installer dans une zone en tension du département, et d’autres, parmi les 1 750, à l’échelle nationale, à avoir signé un tel document, sont susceptibles d’être intéressés.

Cinq médecins se sont en outre installés dans votre département dans le cadre du contrat de praticien territorial de médecine générale, qui sécurise financièrement leur installation pendant les deux premières années.

Sept projets de maisons de santé pluri-professionnelles – MSP – et pôles de santé ont été labellisés : quatre MSP et un pôle de santé fonctionnent déjà ; trois devraient ouvrir leurs portes en 2016-2017.

Vous avez évoqué spécifiquement le secteur de Brouzet-lès-Alès. L’ARS et ses partenaires travaillent ensemble autour de plusieurs initiatives : le projet de pôle de santé du secteur de Brouzet-lès-Alès constitue un premier exemple ; un second projet, portant sur la création d’une MSP, est également à l’étude.

Vous le voyez, monsieur le député, les dispositifs mis en place ont aujourd’hui des résultats qui rendent crédible l’action que nous avons engagée, dont la seule ambition est d’assurer l’égalité d’accès aux soins pour tous les Français. J’ajoute que nous portons un regard très attentif à l’ensemble des hôpitaux de proximité et des hôpitaux isolés : outre les mesures budgétaires supplémentaires déjà prises il y a plusieurs années dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une réforme sera mise en oeuvre dans les prochaines semaines en faveur des hôpitaux auxquels la première n’avait pas été appliquée, afin de sortir du « tout tarification à l’activité », ou « tout T2A ». Réduire les difficultés de financement des hôpitaux de proximité contribue aussi à la lutte contre la désertification médicale.