Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est actuellement mobilisée, vous l’imaginez, par la conférence environnementale ; aussi m’a-t-elle chargée de vous répondre.

La loi relative à la transition énergétique prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables, afin de porter leur part dans la production d’électricité à 40 % à l’horizon 2030. Cet objectif se traduira notamment par une accélération conséquente du déploiement des centrales photovoltaïques, le Gouvernement envisageant que le rythme de développement du solaire soit doublé à l’horizon 2023.

Afin de donner de la visibilité aux professionnels du secteur, Ségolène Royal a prévu de lancer prochainement deux appels d’offres pluriannuels sur trois ans, l’un concernant des installations au sol, pour un volume de 1 000 mégawatts par an, l’autre relatif à des installations sur bâtiments, pour un volume de 450 mégawatts par an. Les projets seront sélectionnés pour leur compétitivité et leurs qualités environnementales. Il n’est pas envisagé d’inclure de critère géographique.

Le développement des énergies renouvelables est supporté par les consommateurs, au travers de leur facture d’électricité. Dans un souci de bonne gestion des ressources financières publiques, le Gouvernement souhaite financer le développement de l’énergie solaire aux meilleures conditions économiques. Chaque territoire est ainsi encouragé à valoriser prioritairement les ressources renouvelables dont il est le mieux pourvu : telle est la finalité des documents de planification de la transition énergétique territoriale et des programmes d’action des territoires à énergie positive pour la croissance verte, soutenus financièrement par la ministre de l’environnement.

Ségolène Royal est très attentive à soutenir le développement de la transition énergétique partout en France : plus de 400 territoires à énergie positive sont accompagnés dans leurs projets d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mobilité propre et d’économie circulaire ; une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros du fonds de financement de la transition énergétique leur sera allouée en 2016.