Intervention de Jean-Pierre Vigier

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, nos communes subissent une baisse sans précédent des dotations de l’État. Chaque euro de dotation en moins pour nos communes rurales, c’est un euro en moins pour leurs investissements et donc pour notre économie locale.

Nos fragilités sont légion, vous les connaissez. Afin de soutenir notre développement, ont été créées les zones de revitalisation rurale, les fameuses ZRR. Celles-ci ont été récemment réformées par la loi de finances rectificative pour 2015, avec application prévue au 1er juillet 2017.

Les élus et les acteurs de nos territoires sont très inquiets quant à la mise en oeuvre de cette réforme. Des communes sortiraient du dispositif alors qu’elles en ont encore besoin. Ce serait le cas dans mon département, la Haute-Loire. En effet, le classement en ZRR se fait désormais pour l’ensemble d’une intercommunalité et non plus commune par commune. Les communes les plus fragiles d’une intercommunalité pourraient ainsi perdre leur statut ZRR, qui favorise leur développement économique, social et humain. L’agrandissement des intercommunalités rendrait ce problème encore plus patent.

Le rapport parlementaire sur les ZRR que j’ai corédigé en 2014 suggère une solution adéquate afin de remédier à cet effet préjudiciable : il propose d’écarter du calcul de la densité démographique de chaque intercommunalité les communes de plus de 10 000 habitants, afin que celles-ci n’empêchent pas le classement des communes les plus petites appartenant au même ensemble.

À l’aune d’un troisième comité interministériel aux ruralités, nos territoires attendent assurément un soutien fort. Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous faire évoluer le dispositif ZRR afin de ne pas en exclure des communes rurales fragiles qui en ont besoin ?