Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll, qui ne peut être présent ce matin.

Comme l’a annoncé le ministre de l’agriculture le 26 janvier dernier, je vous confirme qu’une enveloppe totale de 35 millions d’euros a été débloquée pour venir en aide aux éleveurs ainsi qu’aux marchés aux bestiaux et négociants en bestiaux malheureusement concernés par l’épizootie de fièvre catarrhale ovine. Au sein de cette enveloppe, 31 millions d’euros seront consacrés à l’indemnisation des éleveurs pour le préjudice subi du fait du blocage des animaux le temps que la campagne de vaccination se mette en place. Par ailleurs, 4 millions d’euros seront employés pour aider les marchés aux bestiaux et les négociants en bestiaux touchés par les mesures de restriction de mouvements des animaux prises dans le cadre de la lutte contre la maladie.

Le dispositif sera ouvert aux opérateurs économiques commercialisant au moins 2 500 têtes bovines ou l’équivalent en veaux ou ovins présents dans la zone de restriction et les départements limitrophes. Les opérateurs économiques travaillant en dehors de cette zone mais qui ont malgré tout été touchés par les restrictions de mouvements d’animaux pourront être pris en compte au cas par cas ; c’est le cas du marché de Château-Gontier.

Pour les marchés de gré à gré, dont il fait partie, l’aide correspondra à 50 % de la baisse du chiffre d’affaires de l’activité maigre par rapport à l’année précédente, pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre, dans la limite de l’enveloppe budgétaire. Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les DRAAF, avant la fin du mois de mai. Les paiements auront lieu durant l’été et au plus tard au début de l’automne. Avant de lancer le processus d’indemnisation, il était en effet nécessaire de s’assurer des pertes effectivement subies et directement liées à la maladie pendant la période antérieure à la vaccination ; ce processus est désormais en cours.