Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Riziculture camarguaise

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Comme vous l’avez dit, monsieur le député, la culture du riz, que vous connaissez bien, contribue à la biodiversité de la Camargue mais également à la lutte contre la salinisation des sols ; elle revêt donc une importance particulière pour le territoire.

Pourtant, les surfaces en riz sont effectivement en diminution depuis 2011, en raison notamment des choix qui ont pu être effectués par les agriculteurs au profit de la culture de blé dur. Cette baisse a toutefois été moins forte entre 2014 et 2015, avec près de 14 000 hectares recensés.

Conscient de l’intérêt environnemental de cette culture, le Gouvernement a décidé de mettre en place, en 2015, une mesure agro-environnementale et climatique – MAEC – spécifique pour le riz, dans le cadre du deuxième pilier de la PAC. Cette MAEC, construite conjointement avec les services déconcentrés de l’État, les deux conseils régionaux concernés – vous avez longtemps présidé l’un d’entre eux – et les professionnels, permet de rémunérer le maintien mais aussi l’amélioration des pratiques culturales. Ainsi, un exploitant qui souscrira l’ensemble des engagements pour le maintien des pratiques pourra toucher entre 217 et 316 euros par hectare, et jusqu’à 456 euros par hectare s’il souhaite s’engager dans un changement de pratiques. Pour mémoire, l’ancienne aide couplée à la riziculture, versée au titre de la PAC précédente, s’élevait à 350 euros par hectare.

En 2015, près de 70 % des riziculteurs recensés en Camargue ont décidé de s’engager dans le dispositif, pour une durée de cinq ans. Les budgets mobilisés par l’État et par les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui représentent un total de 5,4 millions d’euros par an, permettront de couvrir l’ensemble des besoins identifiés.

Conformément aux engagements pris par le ministre de l’agriculture, un premier bilan de cette MAEC sera réalisé d’ici l’été afin d’apprécier sa pertinence au regard des enjeux de la filière rizicole. Le cas échéant, si nécessaire, une aide couplée complémentaire pourra être envisagée ; elle serait alors notifiée à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la PAC, rendue possible cette année par les textes d’application, et s’appliquerait pour les aides couplées de 2017 à 2020.

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