Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, vous avez appelé l’attention du garde des sceaux sur la situation de l’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. Depuis sa réouverture, un poste de juge d’instruction est en effet localisé au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens mais, faute de candidat, il n’est actuellement pas pourvu. Le garde des sceaux mesure l’importance des difficultés analogues à celles que vous décrivez, puisque 450 à 500 postes de magistrats sont vacants dans les juridictions.

Comme vous le savez, le Gouvernement a engagé une politique volontariste de recrutement mais, compte tenu des délais de formation des auditeurs de justice – trente et un mois – l’effet de ces mesures est mécaniquement étalé dans le temps. Il subsiste donc nécessairement des postes vacants dans nombre de juridictions, dont le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, où, sur six magistrats localisés au siège, un poste – celui de juge d’instruction – est vacant.

Cependant, le premier président de la cour d’appel de Toulouse dispose actuellement de sept magistrats placés, qu’il peut affecter dans l’ensemble des juridictions du ressort de la cour, selon les besoins, et ce nombre sera porté à huit au 1er septembre prochain.

Pour ce qui est du poste de la juridiction des mineurs, que vous évoquez également, la situation est toute autre. Le TGI de Toulouse a une compétence départementale en matière de justice des mineurs, de sorte qu’il n’est pas possible à un juge du tribunal de Saint-Gaudens de connaître de ce contentieux. Comme vous le rappelez, le juge pour enfants de Toulouse tient cependant des audiences foraines à Saint-Gaudens, ce qui permet d’éviter des déplacements parfois onéreux pour des familles en difficulté.

Soyez assurée, madame la députée, que le garde des sceaux a conscience de la problématique que connaît le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens et des difficultés résultant de la vacance du poste de juge d’instruction. Ses efforts, lors des prochains mouvements de magistrats, continueront à porter sur la réduction des vacances de postes et, j’imagine, tout particulièrement pour le cas que vous nous avez signalé.