Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ;

Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 ;

Questions sur l’agriculture biologique.

La séance est levée.