Intervention de Ary Chalus

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe M. Thierry Robert et Mme Annick Girardin, et tous les députés de l'outre-mer concernés.

Les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer font état de créances colossales auprès de nombreuses entreprises, d'hôpitaux, de cliniques, et même auprès de certaines collectivités. L'exécution du dispositif de relance amiable des entreprises bénéficiant d'exonérations au titre de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, augmentera de 9 millions d'euros par mois les charges sociales à recouvrer : cela aggravera d'autant la situation des entreprises affectées. Parmi les 23 400 entreprises concernées, 67 % bénéficiaient d'exonérations de charges au titre de la LODEOM. Ceci démontre que les dispositifs législatifs précédemment mis en place pour répondre à ce problème n'ont pas obtenu les résultats escomptés.

Il ne s'agira donc pas ici de demander une énième exonération. Nos régions comptent bien prendre part au redressement des comptes de la nation. Nous avons d'ailleurs noté, en 2012, une diminution de 5 %.

J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de revoir la réglementation liée au recouvrement de ces créances. L'inadaptation du cadre réglementaire actuel, soulignée par les conseils d'administration des caisses des DOM, ne leur permet pas de casser la spirale infernale de la dette sociale des entreprises de nos régions d'outre-mer. Il s'agit de les rendre plus efficaces, et non de les soustraire à leurs obligations sociales.

Dans l'immédiat, nous devons tout faire pour que soient évités les dépôts de bilan en cascade. Plus de 6 000 entreprises sont concernées en Guadeloupe, représentant plus de 18 000 emplois. Aussi, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous envisager une mesure sociale exceptionnelle, consistant à globaliser les dettes sociales de ces entreprises et leur permettre de bénéficier d'un moratoire de 24 mois pour le règlement de leurs dettes, précompte salarial compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)