Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, le Gouvernement ne méconnaît bien évidemment pas les difficultés économiques de l'outre-mer. Pour autant, comme vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même, la régularité du paiement des cotisations sociales dues par les entreprises doit demeurer la règle. Il en va de l'avenir de notre protection sociale, et de notre capacité à assurer son financement à long terme. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas remettre en question ce financement. Le fait est qu'un certain nombre de mesures généralisées – moratoires ou apurements – ont déjà été prises par le passé, et n'ont pas donné les résultats attendus. Le bilan des mesures exceptionnelles prises en 2009 montre bien que les entreprises, en tablant sur des moratoires successifs, ne se mettent pas en situation de répondre à leurs obligations. La politique suivie a ainsi encouragé des comportements attentistes.

C'est la raison pour laquelle il ne paraît pas souhaitable, ni sur le plan financier, ni sur le plan social, ni même sur le plan économique, de mettre en oeuvre un nouveau dispositif généralisé. Nous devons appréhender la situation des entreprises au cas par cas, afin de tenir compte du contexte local. Le Gouvernement travaille donc en relation avec l'ACOSS et les caisses générales de sécurité sociale, pour leur donner les moyens d'action nécessaires. Il s'agit d'enclencher une spirale vertueuse permettant aux entreprises de respecter leurs obligations sociales tout en tenant compte de la réalité économique à laquelle elles sont actuellement confrontées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)