Intervention de Bernard Accoyer

D'ailleurs, cette marchandisation du corps est absolument inadmissible et une telle démarche ne saurait être tolérée alors que les juridictions, jusqu'à présent, résolvaient les problèmes que vous prétendez vouloir résoudre avec la circulaire que vous avez fait publier.

J'en appelle, madame la garde des sceaux, à toute l'honnêteté qui, je n'en doute pas, est la vôtre, pour que vous reconsidériez cette décision et que vous abrogiez cette circulaire scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La confusion porte encore sur les motivations justifiant ce projet de loi, lesquelles s'appuient sur de prétendues inégalités ou discriminations. Il n'en est rien car, en France, les droits garantis par la Constitution sont les mêmes pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.