Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Madame la garde des sceaux, je vous invite à examiner ces amendements : ils constituent une sortie qui vous grandirait si vous l'acceptiez.

Il est encore temps d'opter pour une telle solution car, si ce texte était adopté, le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer sur sa conformité à la Constitution, en particulier au principe fondamental reconnu par les lois de la République qui affirme que le mariage est bien l'union d'un homme et d'une femme.

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