Intervention de Bernard Accoyer

Madame la garde des sceaux, je vous invite à examiner ces amendements : ils constituent une sortie qui vous grandirait si vous l'acceptiez.

Il est encore temps d'opter pour une telle solution car, si ce texte était adopté, le Conseil constitutionnel aurait à se prononcer sur sa conformité à la Constitution, en particulier au principe fondamental reconnu par les lois de la République qui affirme que le mariage est bien l'union d'un homme et d'une femme.