Intervention de Paul Molac

Réunion du 26 avril 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

C'est un amendement qui, venant de nous, ne vous surprendra pas : il tend à prévoir que les AAI et les API sont obligatoirement paritaires, en cohérence avec l'article 74 de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et avec l'ordonnance du 31 juillet 2015, qui dispose déjà que l'ensemble des hautes autorités doivent être paritaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion