Intervention de Jean-Luc Warsmann

La rédaction de cet amendement me paraît largement perfectible – mais il me paraît meilleur que la version issue du Sénat, par trop restrictive.

Le devoir de réserve imposé par le Sénat aux membres des AAI et des API est en effet à mon sens bien trop vaste. Que l'on interdise l'expression d'opinions dissidentes ne me choque pas. En revanche, que l'on interdise toute expression publique « relative aux compétences » de l'autorité me paraît aller trop loin.

J'employais tout à l'heure l'argument de la pression du contentieux. De la même façon, la pression médiatique sur certaines autorités indépendantes est très forte – et les entreprises régulées disposent de cabinets de communication ! Le président et les membres du collège doivent pouvoir communiquer.

Reste qu'il faut poser certaines limites. Je vous propose donc humblement cette formulation qui interdit l'expression de toute position publique « préjudiciable au bon fonctionnement de l'autorité ». J'espère que nous arriverons à une rédaction plus satisfaisante, soit jeudi en séance publique, soit plus tard au Sénat.