Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion référendaire
Claude Bartolone, président :En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Christian Jacob et de cinquante-neuf de ses collègues une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion.
Je vais procéder à l'appel nominal des signataires dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion.
(Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)
