Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 22h00
Questions sur la politique fiscale du gouvernement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Autre point de désaccord entre nous, vous dites qu’il y a déjà la mensualisation, la possibilité d’adapter ses mensualités ou la déclaration pré-remplie. Vous oubliez une chose fondamentale : le grand changement, c’est que l’impôt s’adaptera aux revenus réels de l’année. C’est parce que ce n’est pas le cas aujourd’hui que des personnes subissant une baisse de leurs revenus, en raison d’un départ à la retraite ou de toute autre circonstance, se retrouvent à devoir payer des impôts « plein pot » au moment où leurs revenus ont baissé. Un impôt contemporain des revenus représentera un gain formidable de réactivité, ce que ne permet pas le système actuel de prélèvement mensuel.

Enfin, vous dites que le calendrier retenu serait dû à nos difficultés à élaborer un projet bien ficelé, précis, achevé.

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