Intervention de Christian Eckert

Fin mai, un projet de texte sera transmis au Conseil d’État, de façon à lui permettre de travailler sur ce qui est effectivement une réforme importante. Vers la mi-juillet un texte vous sera transmis. Certes il ne sera pas examiné avant la fin de session mais il sera intégré dans le projet de loi de finances pour 2017. Vous aurez alors tout le loisir d’y travailler et nous aurons l’occasion d’approfondir les nombreuses questions auxquelles je n’aurai pas eu le temps de répondre.