Intervention de Christian Eckert

Je vous parle de l’assiette ! Actuellement, rien ne bouge. Si l’assiette devait se modifier, à la suite de la perception d’une prime ou de la perte d’un revenu, le niveau du prélèvement s’adapterait mécaniquement.

Quant au taux, aujourd’huiaujourd’hui, si un enfant arrive dans un ménage en février – pour prendre un exemple simple –, il faut attendre août ou septembre de l’année suivante pour intégrer cette modification dans le calcul de l’impôt. Une fois la réforme votée, il suffira de le signaler à l’administration fiscale qui pourra modifier le taux. Il y a une double adaptation : mécanique pour l’assiette et optionnelle pour le taux, qui pourra varier en fonction de changements significatifs.

Par ailleurs, vous dites qu’il s’agira d’un impôt pour le prix de deux. Je vois bien la manoeuvre : il s’agit de faire peur.