Intervention de Christian Eckert

Je l’ai déjà expliqué dix fois, mais je peux le faire une onzième fois : en 2017, l’impôt sera payé au titre des revenus de 2016 et, en 2018, au titre des revenus de 2018, avec deux chaînes de calcul. L’impôt dû au titre de 2017 sera liquidé et fera l’objet d’un crédit d’impôt dont le contribuable bénéficiera en 2018 et qui viendra annuler l’impôt. Les revenus de 2017 ne seront donc pas intégrés dans l’assiette.

Quant à la méthode retenue, c’est par souci de transparence que nous transmettrons ce projet de réforme au Conseil d’État qui rendra son avis. Ensuite, ce projet sera intégré au projet de loi de finances. La commission des finances pourra y travailler immédiatement, si elle le souhaite, ou attendre l’automne pour ce faire. En tout état de cause elle disposera d’un texte finalisé qui lui permettra d’avoir une connaissance du projet et de préparer le travail parlementaire pour l’automne. Pour avoir été parlementaire, je pense que le Parlement n’aurait pas apprécié d’être saisi à l’automne d’un projet déjà ficelé.