Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le secrétaire d’État, dans son engagement numéro deux, le candidat Hollande promettait de faire des PME une priorité du quinquennat. Qu’en est-il quatre ans plus tard ? Les créations d’entreprises ont chuté en 2015. Alors que les PME sont le meilleur vecteur de création d’emplois, elles croulent sous les effets de seuil, les freins à l’embauche et les contraintes diverses et variées telles que le compte pénibilité et bientôt le compte personnel d’activité – on voit au travers du projet de loi El Khomri de nouvelles difficultés s’amonceler sur leurs têtes –, sans oublier le RSI. Chacun voit qu’il s’agit pour elle d’un vrai parcours du combattant.

Il est pourtant crucial de soutenir ces entreprises quand on lutte contre le chômage. Même au soir d’une embellie, dont on verra si elle sera passagère ou durable, nous avons besoin d’elles plus que jamais. Nous vous avons pourtant fait des propositions concrètes pour que l’année 2017 soit utile pour les PME.

S’agissant du taux d’impôt sur les sociétés, vous me répondrez sans doute qu’il baissera d’un point, mais il faut aller plus loin si nous voulons que ces PME soient créatrices d’emploi : il est essentiel que le bénéfice du taux réduit soit étendu, comme nous l’avions proposé, à l’initiative de Charles de Courson, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

Deuxièmement, il faut réduire le fameux fossé qui existe entre les PME et les grandes entreprises du CAC 40, dont le taux d’imposition est beaucoup plus faible que celui des petites et moyennes entreprises, qui paient la part la plus importante. L’instauration d’un taux plancher permettrait de supprimer cette différence en défaveur de ces entreprises.

Enfin, je répète qu’il serait plus simple que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – soit transformé en une baisse de charges, et je crois qu’à une époque vous étiez sur notre ligne. Le Président de la République lui-même disait il y a quelques mois que c’était certainement la meilleure solution et que le CICE avait vocation à s’éteindre.

Voilà trois propositions simples, autour desquelles nous pourrions nous retrouver. Mais peut-être, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous nous annoncer une bonne nouvelle pour ces PME dont nous avons tant besoin, elles qui créent le plus d’emplois ?