Intervention de Christian Eckert

Grâce au pacte de responsabilité et de solidarité et au CICE, le coût du travail a été réduit, notamment pour les très petites entreprises, les TPE, et les PME, le niveau de rémunération de leurs salariés ouvrant le plus souvent droit au CICE. D’ailleurs, contrairement à ce que certains prétendent, ce dispositif n’a rien de complexe et est très utile aux entreprises, qui se l’ont désormais approprié et nous demandent de ne surtout pas le supprimer.

Je vous rappelle en outre les dispositions du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » lancé en juin dernier, qui visent à agir sur l’ensemble du cycle de vie des TPE. Je ne citerai, faute de temps, que la prime à l’embauche, destinée à compenser les cotisations versées pour un SMIC et qui a déjà fait l’objet de 200 000 demandes. À cela s’ajouteront les dispositions figurant dans divers projets de loi dont vous allez être saisis. Ainsi le projet de loi Sapin 2 prévoit des mesures de simplification pour permettre aux entreprises de passer plus facilement d’un statut à un autre. Ces fameux seuils seront aménagés pour plus de souplesse.

Quant à la transformation du CICE en allégements d’impôts, j’ai bien entendu, comme vous, les déclarations du Président de la République. J’étais aux côtés du Premier ministre quand, sous l’égide de France Stratégie, nous avons eu ce débat avec les partenaires sociaux, représentants des employeurs comme des salariés. Une telle bascule ne se fera pas sans difficultés budgétaires, puisque, faute de retenue à la source, le crédit d’impôt sur les sociétés est versé avec un décalage d’un an.

L’autre difficulté – nous en avons débattu, il y a peu, à propos du CICE – est liée à la faiblesse des charges pesant sur le SMIC. On ne peut pas transformer le CICE en allégement de cotisations quand ces dernières sont insuffisantes pour en restituer l’équivalent, sauf à inventer un crédit de cotisations – des cotisations sociales négatives –, ce qui serait assez incongru !

Le Premier ministre a demandé à France Stratégie de lui remettre un rapport à l’automne pour nous permettre d’étudier cette question.