Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil d’analyse économique, dans sa note de septembre 2013 intitulée « Fiscalité des revenus du capital », a proposé de taxer les loyers implicites, c’est-à-dire les loyers qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, déduction faite, le cas échéant, des intérêts d’emprunt. Cette idée est loin d’être nouvelle puisque ce dispositif a existé de la création de l’impôt sur le revenu, en 1914, jusqu’en 1965. À cette date, il été aboli par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, pour relancer l’accession à la propriété, qui constitue une protection financière et une garantie pour les ménages, comme une forme de retraite complémentaire.

Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du Gouvernement, suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires car une telle mesure fragiliserait grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale…