Intervention de Charles de Courson

…et qui attendent une réponse claire et nette de la part du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : le Gouvernement peut-il rassurer les trente-huit millions de Français propriétaires de leur résidence principale et prendre solennellement position aujourd’hui, devant la représentation nationale, contre un tel dispositif ? Pouvez-vous assurer que le Gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ?