Intervention de Joël Giraud

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur la réforme du prélèvement à la source. Comme l’ensemble de mon groupe, je suis favorable à cette réforme, qui figure dans notre programme fiscal de 2012 et s’inscrit dans le choc de simplification. Non seulement elle permettra un allégement considérable de la charge des ménages, mais de plus elle renforcera l’efficacité de notre politique fiscale et atténuera les incertitudes qui minent notre économie. Je rappelle que l’impôt sur le revenu mobilise plus de 20 000 agents pour traiter trente-sept millions de déclarations et plus de dix millions de relances annuelles.

Le décalage important entre perception des revenus et versement de l’impôt n’est pas qu’une source d’inquiétude : il est aussi source de difficultés économiques, un tiers des assujettis subissant des pertes sèches de revenus d’une année sur l’autre, de plus de 30 % pour un sur dix d’entre eux. Ceci les pousse à constituer une épargne de précaution qui n’est pas directement utile à l’économie. Le paiement sur rôle est aussi source d’inefficacité de notre politique, notamment de nos réformes fiscales.

Mieux encore, de nombreux spécialistes avancent que cette réforme pourrait stimuler l’activité en 2017, du fait de « l’année blanche » – qui n’en sera d’ailleurs pas vraiment une –, escomptée par les contribuables et les acteurs économiques. En effet, le précédent islandais, souvent cité, montre que l’année de la bascule, opérée en 1987, avait été marquée par un rebond du taux d’emploi et un pic du PIB à 4 %. Pour la France, certains chercheurs prévoient une hausse d’activité générant trois milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, soit 0,4 % de point de PIB.

Ma première question porte donc sur l’imposition des revenus de 2017. Vous avez précisé que les revenus exceptionnels de 2017 seraient bel et bien imposés en dépit de la mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2018. J’aimerais savoir plus précisément ce que vous entendez par « revenus exceptionnels », outre les rentes en capital, afin de mieux comprendre comment est évalué le regain d’activité attendu de cette réforme.