Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 22h00
Questions sur la politique fiscale du gouvernement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, le droit d’amendement des parlementaires est constitutionnel, donc vous pourrez toujours en proposer !

Plus sérieusement, vous soulevez la question de la conjugalisation et semblez suggérer que nous profitions de cette réforme pour déconjugaliser l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas l’intention du Gouvernement. Notre histoire fiscale fait qu’il n’existe pas aujourd’hui de consensus dans ce pays pour conduire une telle réforme.

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