Intervention de Christian Eckert

Certains évoquent la possibilité d’un droit d’option, auquel, à titre personnel, je ne suis pas non plus favorable, un tel droit d’option étant de fait un droit d’optimisation. En effet, dans quelques cas, certes rares, il serait plus avantageux pour certains foyers fiscaux d’établir des déclarations séparées, ce qui se traduirait par une perte fiscale.

Il n’est donc pas dans l’intention du Gouvernement de déconjugaliser l’impôt. Néanmoins appliquer le même taux moyen aux deux revenus pose un problème de confidentialité, en ce qu’il peut donner une information, même vague, à l’employeur. Surtout, il y a le sentiment que le revenu le plus faible – souvent celui de la femme ou du conjoint qui travaille à temps partiel – est davantage touché par le paiement de l’impôt.

Nous prévoyons donc la possibilité d’opter pour un barème simplifié. Par exemple, pour un couple dont un membre gagne le SMIC et l’autre trois fois le SMIC, le salaire le plus faible pourra bénéficier d’un taux de prélèvement individuel, devenant de fait non imposable – aujourd’hui un smicard célibataire n’est pas imposable dans notre pays. Dans ce cas, le taux appliqué à l’autre membre du foyer fiscal serait relevé de façon à ce que l’impôt global soit conforme au montant à prélever sur l’ensemble. C’est une avancée significative s’agissant de la perception de l’impôt pour le deuxième salaire.