Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie de ces questions, madame la rapporteure générale. J’essaierai d’apporter des précisions en vous laissant le soin de reconstituer l’ensemble. En effet, vous donnez tellement de détails que vous n’aurez sans doute aucune difficulté à vous y retrouver !

À propos du service de traitement des déclarations rectificatives, qui s’occupe des repentis fiscaux, les redressements au titre des droits de mutation à titre gratuit, ou DMTG, ont représenté 536 millions d’euros, ceux au titre de l’ISF 848 millions d’euros, ceux au titre de l’impôt sur le revenu 670 millions d’euros et les redressements au titre des prélèvements sociaux 301 millions d’euros, le reste étant constitué d’amendes pour un montant de 298 millions d’euros exactement. Tel est le produit de ces redressements en ce qui concerne les ménages, le STDR n’ayant pas affaire aux entreprises.

Quant à la décomposition des recettes de 21,2 milliards d’euros au titre de l’année 2015, elle est la suivante : 4,8 milliards d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés ; 2,8 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu ; 2,2 milliards au titre de la TVA ; 1,5 milliard au titre du remboursement de TVA ; 1,7 milliard au titre des droits d’enregistrement ; 1 milliard au titre de l’ISF ; 0,5 milliard au titre des impôts locaux ; enfin 1,5 milliard d’euros au titre de la catégorie « divers » – ne me demandez pas ce que c’est. Si vous y ajoutez des pénalités à hauteur de 5,1 milliards d’euros, vous retrouvez le chiffre de 21,2 milliards d’euros.

Je n’ai pas de réponse à votre question à propos de la CFE, et vous prie de m’en excuser. Je n’ai pas réponse à tout mais suis prêt à répondre à une question écrite.

Nous tâcherons d’obtenir une ventilation plus précise entre grandes et petites entreprises. Dans cette attente, je ne peux que répéter ce que j’ai dit tout à l’heure à propos des cinq principaux dossiers dont le traitement a généré 3,3 milliards d’euros. La direction des vérifications nationales et internationales, chargée des dossiers les plus importants a redressé pour 5,8 milliards d’euros en 2015.

En ce qui concerne la durée des procédures et les délais de recouvrement, ils sont malheureusement trop longs. Les échanges automatiques internationaux et les accords fiscaux entre pays d’Europe devraient permettre d’accélérer ces procédures évidemment trop longues.