Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, ayant l’habitude de jouer franc-jeu et je ne veux pas esquiver la question de la réversibilité. S’agissant du calendrier, il ne s’agit pas de répandre l’idée selon laquelle nous serions dans l’incapacité de proposer un texte. Je vous le dis solennellement, et cela figurera au compte rendu des débats : fin mai, nous présenterons un texte au Conseil d’État, qui aura l’allure et la configuration d’un projet de loi, comportant une étude d’impact et des articles. Mais ce projet de loi ne sera jamais présenté ès qualités au Parlement ; il le sera à l’intérieur du projet de loi de finances. Cette méthode n’a rien de honteux : elle vise à donner le temps au Conseil d’État et au Parlement de travailler en amont de la loi de finances. Vous pouvez ne pas l’apprécier, mais du moins aurons-nous offert cette possibilité.

S’agissant de la réversibilité, je l’ai dit tout à l’heure : l’impôt 2017 sera liquidé. Il appartiendra à la majorité issue des urnes de mettre en oeuvre les dispositions que permettront les moyens techniques. Vous avez la réponse à votre question.

S’agissant de la question des particuliers employeurs, qui concernent non seulement les assistantes maternelles mais aussi les employés à domicile, nos services travaillent sur trois options. La première consisterait à utiliser les services de Pajemploi ou du CESU, le Chèque emploi service universel, pour échanger les informations. Je rappelle que la grande majorité de ces personnes ne sont pas imposables. La deuxième option consisterait à envoyer des demandes d’acompte, comme nous le ferons pour les travailleurs indépendants, sans que l’employeur soit concerné. La troisième option est plus ambitieuse et demande que l’on en vérifie la faisabilité technique : il s’agirait d’instituer un paiement direct par le CESU du salaire de l’employé ; le salaire et les charges seraient prélevés sur le compte en banque du particulier employeur. Ces options sont actuellement étudiées par notre administration. Nous en retiendrons uneet travaillerons à livre ouvert.