Intervention de Monique Rabin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nos engagements électoraux vis-à-vis du pays et notre responsabilité dans la COP21 nous obligent. Je veux donc vous questionner sur la fiscalité écologique.

Certes, le ministère de l’écologie met en place des politiques publiques mais, comme vous l’avez rappelé à de nombreuses reprises lors des débats budgétaires, l’effort financier en faveur de l’écologie ne doit pas être mesuré à l’aune du seul budget de ce ministère. La fiscalité écologique joue effectivement un rôle crucial, souvent de dissuasion, mais aussi d’incitation au changement des comportements.

Je veux rappeler les impôts déjà existants en faveur de l’environnement : le versement transport, la taxe sur les installations nucléaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la contribution au service public de l’électricité, la CSPE.

Au cours de cette mandature, l’effort financier en faveur de l’écologie a progressé de 7,8 milliards d’euros. Une partie de l’augmentation des recettes fiscales liée à l’effort écologique a reposé sur la contribution climat énergie, la CCE, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Les dépenses fiscales à finalité écologique se déclinent entre le soutien à la rénovation, la montée en puissance du crédit d’impôt pour la transition énergétique et la réduction amorcée de l’écart de taxation entre les deux grandes catégories de carburants, le gazole et l’essence. Parmi les incitations, je veux citer les prêts à taux zéro par lesquels la Caisse des dépôts et consignations accompagnent la rénovation thermique des bâtiments publics de nos communes – une bonne manière de financer à la fois l’emploi et l’environnement !

Nous avons progressé, mais il reste des marges de manoeuvre. Je regrette – je m’adresse en particulier à M. Le Fur – que le Parlement ait bloqué des mesures qui auraient marqué notre législature, comme l’écotaxe par exemple, pour laquelle aucune majorité n’était réunie.