Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 22h00
Questions sur la politique fiscale du gouvernement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Non, monsieur le député, nous avons respecté la trajectoire qui avait été votée par le Parlement. Nous avons décidé que la CSPE ne serait pas alourdie et que la contribution climat énergie porterait sur l’ensemble des énergies, et non pas principalement sur l’énergie électrique, ce qui constitue une avancée significative.

Vous avez raison de rappeler aussi que la majorité précédente avait échoué dans la mise en place de ce qui s’appelait à l’époque la taxe carbone. Nous avons fixé une trajectoire d’évolution de cette taxe. En 2017, la CCE sera calculée sur la base d’un prix du carbone de 30,50 euros la tonne. j’entends beaucoup parler de la fixation d’un prix plancher du carbone. Il est légitime de poser cette question, mais je rappelle que la France a été précurseur dans ce domaine.

N’oublions pas enfin la politique de convergence entre la taxation de l’essence et celle du diesel. Le Premier ministre a rappelé aujourd’hui qu’elle se poursuivrait en 2017. Le Parlement a déjà voté l’augmentation de la taxe sur le gazole d’un centime et la baisse équivalente des taxes concernant l’essence pour 2016 et pour 2017. Il lui appartiendra de décider s’il veut aller plus vite et plus loin dans cette voie.

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