Intervention de Christian Eckert

Qu’il existe des différences de traitement entre les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et nos compatriotes qui résident au Canada ou ailleurs, c’est incontestable, et d’ailleurs vous ne trouvez pas à y redire, nonobstant votre désaccord de fond, que vous avez exprimé. C’est peut-être étonnant, mais ce n’est pas choquant. Il n’y a pas là d’illégalité, ni une différence de traitement flagrante qui serait contraire à nos principes constitutionnels.

Reste la question de la double imposition.