Intervention de Christian Eckert

Je l’entends bien. Pour une personne résidant aux États-Unis, par exemple, les revenus issus de France sont assujettis à la CSG. Or, selon vous, si la CSG est considérée comme un impôt, elle n’est pas déduite pour autant de l’impôt acquitté aux États-Unis. J’avoue ne pas connaître par coeur tous les cas de figure et j’ignore si l’assiette de l’impôt dû par les Français résidant aux États-Unis inclut les revenus issus de France. Si, comme mes collaborateurs semblent me l’indiquer, tel est bien le cas, la question se pose en effet et il nous faudra travailler avec ce pays, comme d’ailleurs avec tous les autres. Pour de nombreuses raisons nous révisons actuellement nos conventions fiscales. Vous avez validé récemment la modification de l’accord avec la Suisse ainsi qu’une convention avec Singapour ; nous avons parlé tout à l’heure de l’Allemagne…