Intervention de Guénhaël Huet

Un loyer implicite, vous le savez, est défini comme ce que les propriétaires occupant leur logement et ayant fini de rembourser leur prêt n’ont pas à payer. Cette notion existe depuis longtemps en comptabilité nationale et est utilisée pour calculer le produit intérieur brut. Certains considèrent en effet que le capital immobilisé dans son propre logement constituerait un avantage en nature. Des économistes soutiennent que l’absence de taxation des loyers implicites favorise les propriétaires et participe de la dégressivité de notre système fiscal.

L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle a été appliquée sur notre territoire entre 1914 et 1965, date à laquelle elle a été abrogée pour relancer l’accession à la propriété. Cependant, en septembre 2013, le Conseil d’analyse économique suggérait de restaurer cette taxation. En octobre 2014, votre ministère indiquait que cette mesure n’était pas à l’ordre du jour. Récemment pourtant de nombreux organes de presse – Le Figaro, L’Express, Le Point, La Tribune – ont évoqué à nouveau ce sujet qui suscite l’inquiétude de beaucoup de propriétaires.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est toujours pas à l’ordre du jour, comme vous nous l’aviez indiqué en octobre 2014, et qu’il ne le sera pas dans les mois qui viennent ? Réintroduire une telle disposition alors que l’État encourage depuis plus de cinquante ans les Français à devenir propriétaires de leur logement, notamment pour faciliter leur entrée dans la retraite, aurait en effet des conséquences désastreuses pour une très grande partie des 57 % de propriétaires français, dont beaucoup sont des retraités qui ont fait de nombreux sacrifices tout au long de leur vie pour acquérir un logement. J’attends de votre part un démenti clair et définitif sur ce sujet, qui semble revenir dans l’actualité depuis quelques semaines.