Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Ne nous trompons pas, je parlais bien des EUTM. En revanche, sur l'engagement de nos partenaires européens, je vous transmettrai les chiffres exacts mais, depuis le 16 novembre dernier, il s'est quand même passé un certain nombre de choses. Je rappelle également que l'engagement de l'article 42 alinéa 7 du traité sur l'Union européenne ne concernait pas uniquement le Mali mais l'ensemble des théâtres sur lesquels la France est engagée pour lutter contre le terrorisme. Par exemple, les Britanniques et les Belges se sont renforcés au Levant, et le Portugal a décidé de déployer 150 militaires en République centrafricaine, tandis que la Suède va relayer les Pays-Bas au Mali. Ce n'est peut-être pas suffisant mais le mouvement de solidarité a bien lieu. Je me souviens d'un temps pas si lointain où lorsque j'évoquais EUTM ici même, plusieurs d'entre vous me répondaient que jamais nos partenaires européens ne s'impliqueraient. Ce n'est pas le cas, comme le montre l'exemple d'EUTM-Mali qui ne compte plus qu'une vingtaine de soldats français. S'agissant de la Roumanie, les chiffres dont j'ai connaissance indiquent un contingent plus important que ce que vous mentionnez. Je me suis d'ailleurs entretenu avec le Premier ministre roumain au téléphone qui m'a confirmé un renforcement de son engagement.

Concernant le drone MALE, mes informations diffèrent également de ce que vous avez indiqué. Tout d'abord, pour rappel, nous avons lancé le programme système de drones tactiques (SDT) hier, ce qui nous permettra de disposer d'une filière dans ce domaine stratégique. 14 drones tactiques doivent être produits d'ici 2018. Ils remplaceront les systèmes de drones tactiques intérimaires (SDTI). S'agissant du drone MALE, le processus est engagé et je n'ai pas d'inquiétude. Le contrat d'études devrait d'ailleurs être signé en juin et, pour votre information, l'Italie et l'Espagne ont rejoint ce programme lancé en franco-allemand. Je rencontrerai d'ailleurs mon homologue allemande demain et je vous garantis que nous sommes tous les deux décidés à aboutir sur ce sujet. Si jamais vous êtes en possession d'informations indiquant un retard, je vous remercie de m'en faire part car je suis ce sujet personnellement et, de mon point de vue, les choses avancent.

M. Fromion m'a interrogé sur Sophia. Il convient, premièrement, d'obtenir que le nouveau premier ministre libyen Fayez el-Sarraj nous demande d'intervenir et, deuxièmement, d'inclure la lutte contre le trafic d'armes dans les missions de Sophia. Le renouvellement des missions de Sophia sera d'ailleurs décidé le 19 avril prochain. Ensuite, s'agissant de la répartition des zones d'intervention entre l'Union européenne et l'OTAN, il ne faut y voir qu'une décision pragmatique. L'OTAN disposait d'une flotte à l'est, et est donc intervenue dans le cadre de la mission de contrôle des flux migratoires. Par ailleurs, il est tout à fait possible aux bâtiments de l'OTAN de renvoyer les bateaux à leur lieu d'origine, même si nous nous trouvons dans les eaux territoriales car, comme vous le savez, la proximité des territoires fait que les bâtiments se trouvent soit dans les eaux territoriales grecques, soit dans les eaux territoriales turques. Enfin, Mme Mogherini a effectivement entamé des consultations et les documents dont vous avez pu prendre connaissance ne sont que des notes d'experts qui n'engagent pas. Il s'agit simplement de contributions à un rapport qu'elle doit remettre en juin, et qui servira de base aux discussions politiques qui débuteront par la suite.

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