Intervention de Christiane Taubira

Mme la ministre chargée de la famille vient de répondre aux questions d'ordre constitutionnel mais vous connaissez déjà parfaitement tout cela. Vous vous réclamez volontiers d'un courant de pensée politique qui a considéré le référendum comme un instrument de recours au peuple, mais en en définissant précisément le champ d'application. Je ne m'appesantirai pas sur la question.

Vous connaissez aussi la tradition philosophique du droit français qui relève de Rousseau, avec le recours à la souveraineté populaire, mais aussi de Montesquieu, avec la démocratie représentative. Vous savez parfaitement que, dans l'histoire du droit et dans l'histoire des grandes politiques publiques, cette double filiation philosophique a toujours été respectée.

Je m'arrêterai très brièvement sur les propos de M. Wauquiez et le réquisitoire qu'il a essayé de dresser contre moi y compris ad hominem, en m'attribuant des propos que je n'ai jamais tenus. Tout cela n'est pas très important et se reproduira sans doute fréquemment ces deux prochaines semaines. Je n'y répondrai pas forcément.

Pourquoi parlez-vous, à propos de la circulaire de ce matin, de circulaire en catimini ? Les circulaires ne sont jamais des documents classés secret-défense, elles sont toujours publiées au Bulletin officiel. Par ailleurs, j'en ai fait état le 16 janvier devant la commission des lois (« Non, non ! » sur les bancs du groupe UMP) et mon audition a été retransmise en direct, notamment sur la chaîne parlementaire. En tout état de cause, le procès-verbal fera foi si c'est nécessaire.

Que dit cette circulaire ? Parce que le Gouvernement est indéfectiblement attaché au principe de l'indisponibilité du corps humain, il évite justement que, par ce biais-là (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…