Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En tant que président de la commission des lois, je vais essayer de répondre sur le fond à votre demande de motion référendaire – et ce ne seront pas des arguties juridiques.

J'ai été surpris que vous empruntiez cette voie, parce que vous la suivez…

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