Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je serai bref, monsieur le président.

Au sujet du référendum d'initiative populaire, je remercie Mme la ministre Bertinotti de nous avoir rappelés à nos responsabilités. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de savoir ce que la majorité présidentielle en pense, puisqu'un texte relatif au référendum est inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Nous verrons donc dans quelques jours si la gauche sénatoriale est prête ou non à installer définitivement cette initiative dans nos textes.

Enfin, sur le référendum lui-même, j'invite à convoquer les citations dans leur intégralité. Après le passage de Jacques Toubon que vous avez cité, madame le ministre, selon lequel un référendum ne doit pas être tenu pour les questions que vous avez indiquées, notre ancien collègue poursuit en précisant : « tout en respectant scrupuleusement le pouvoir du Président de la République d'apprécier si le référendum envisagé correspond à une exigence nationale ». Notre collègue Wauquiez a abondamment démontré cette exigence. Nous soutiendrons donc la motion référendaire qu'il a défendue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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