Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, mes chers collègues, nous nous sommes déjà en quelque sorte prononcés hier sur cette motion référendaire puisque nous avons rejeté la motion de procédure défendue par M. Guaino, et avec quel talent ! (Rires sur les bancs du groupe RRDP.) L'Assemblée a donc tranché, qu'on le veuille ou non ! Virés par la porte, vous essayez de rentrer par la fenêtre ! (Rires sur les bancs du groupe RRDP et du groupe SRC.) Qu'on le veuille ou non, votre tentative d'aujourd'hui n'est qu'un artifice de procédure !

Vous nous proposez à nouveau de saisir le peuple français, autrement dit de demander au Président de la République d'appliquer une extension de l'article 11 de la Constitution. Le président Urvoas a fort bien montré tout à l'heure les évidentes difficultés d'une telle démarche. Il suffit de rappeler tout d'abord qu'on ne peut pas consulter a priori le Conseil constitutionnel, et qu'ensuite une fois la loi votée, on ne peut plus le saisir. Dès lors, l'interprétation de l'article 11 ne peut qu'être minimaliste, faute de quoi il y aurait une interprétation laxiste du Président qui engagerait sa responsabilité : c'est ce qu'on appelle la forfaiture ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En réalité, ce que vous nous proposez, c'est de recourir à la démocratie de l'émotion. Celle-ci n'a pas à se substituer au vote rationnel, empreint de l'esprit des Lumières de notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En fin de compte, messieurs de la droite, vous êtes toujours les mêmes : vous êtes des bonapartistes ! C'est cela qui vous anime ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes, nous, des représentants de la démocratie parlementaire !

Monsieur Wauquiez, je vous ai écouté avec grande attention. Vous avez beaucoup de talent. Pourquoi le gâcher pour sombrer dans l'excessif, le dérisoire et l'insupportable en nous associant aux défenseurs de la GPA, dont j'ai dit hier qu'elle nous révulsait ? J'ai d'ailleurs proposé que la France prenne une initiative sur le plan international en vue d'une condamnation unanime de la GPA. Nous rejetterons, monsieur Wauquiez, cette motion dangereuse pour la République et la démocratie que vous nous avez proposée ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et du groupe SRC.)