Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 30 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin sur la motion référendaire :

Nombre de votants 483

Nombre de suffrages exprimés 482

Majorité absolue 242

Pour l'adoption 184

contre 298

(La motion référendaire n'est pas adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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