Intervention de Xavier Breton

Il concerne toujours le déroulement de nos débats.

J'entends la majorité, et notamment les socialistes, expliquer que tout le monde est contre la gestation pour autrui. Je voudrais simplement rappeler les débats qui ont eu lieu sur les lois de bioéthique de l'année dernière. Ce n'est pas vieux : 2011 et 2012.

M. Mamère et M. de Rugy avaient déposé un amendement visant à légaliser, en l'encadrant, la gestation pour autrui.

Pour M. Jean-Louis Touraine, la question de la GPA n'a pas été inventée avec les progrès techniques et médicaux. C'est, disait-il, « une question ancienne qui recueillira une approbation à l'avenir, je n'en ai aucun doute. La question est de savoir si la société française est prête à faire cette avancée aujourd'hui ou si elle entend différer cette évolution ».

Pour Patrick Bloche, il était important que nous ayons ces discussions. Et il poursuivait ainsi : « Il eût été inconcevable, au moment où nous révisons des lois de bioéthique, que le débat ait lieu partout dans la société et que nous ne l'abordions pas dans cet hémicycle. Par ailleurs, personne ne peut le nier, la GPA fait aujourd'hui l'objet d'une demande sociale forte correspondant à une évolution sans précédent des modèles et cadres parentaux. La Haute assemblée a d'ailleurs été amenée à déposer, venant tant des rangs de la majorité que de ceux de l'opposition, une proposition de loi dont le seul inconvénient de mon point de vue est de limiter l'accès à la GPA aux couples de sexe différent, créant par là même une discrimination ». Il était donc lui-même pour la GPA.

Je finirai par les propos de Mme Filippetti, aujourd'hui membre du Gouvernement : « Il me semble extrêmement important que nous puissions ce soir, en 2011, débattre de la gestation pour autrui. Il faudra sans doute encore du temps, malheureusement pour les couples qui ont déjà eu recours à ces techniques à l'étranger et pour ceux qui aimeraient y avoir accès en France dès maintenant, pour que ces techniques soient autorisées par la loi française, mais je pense que ce temps viendra parce que cette évolution est nécessaire et souhaitable ».

Vous masquez aujourd'hui vos opinions, qui s'étaient exprimées lors de la discussion des lois de bioéthique. Il n'y a pas du tout d'unanimité des socialistes contre la gestation pour autrui, bien au contraire. C'est une manoeuvre masquée, que la circulaire de Mme Taubira vient de démasquer. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.)