Intervention de Françoise Dumas

Je vous remercie également pour votre clarté, monsieur le ministre et, au-delà des films et des communiqués, la présente audition devrait être dupliquée sur toutes les chaînes de télévision, ce qui serait un énorme progrès pour la démocratie.

Je reviendrai pour ma part sur le cas des mineurs isolés. Selon vous, 326 sont actuellement pris en charge. Les conditions minimales d'accueil sont assurées par l'un des trois centres concernés. Vous encouragez les rapprochements familiaux, le pays concerné ne faisant toutefois pas montre d'un grand engouement – si bien que nous devons rester très vigilants. Je souhaite avoir plus de précisions sur l'âge de ces mineurs isolés.

La loi de 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance oblige les départements à prendre en compte l'ensemble des enfants quelle que soit leur situation au regard du droit. Avez-vous la possibilité de faire en sorte que les enfants concernés soient pris en charge dans d'autres départements – dans des conditions peut-être meilleures sur le plan éducatif et sanitaire – en attendant que leur situation soit régularisée ?

Je souhaite enfin avoir plus de précisions sur les modalités de prise en charge sanitaire et scolaire de ces enfants et savoir si un lien est maintenu avec les familles d'origine ?