Intervention de Frédéric Germain

L'État français va demander au dépositaire central de créer les titres. Ensuite, il va lancer une adjudication pour vendre ces titres aux SVT qui sont clients du dépositaire central. Ces SVT vont souscrire à l'émission, et donc recevoir les titres sur la base d'une livraison assurée par le Trésor. Pour être extrêmement précis, cette livraison se fait par l'intermédiaire de la Banque de France, qui a aussi un compte chez nous et va gérer le processus d'adjudication.

Concrètement, le Trésor nous envoie l'équivalent d'un document notarial par lequel il nous informe, par exemple, qu'il a émis 100 millions de titres et qui nous demande de créer ces titres dans nos systèmes. Nous allons les créer, avec le Trésor en contrepartie. Ensuite, le Trésor va livrer ces titres aux différents SVT qui souscrivent à l'émission, en utilisant notre système de règlement-livraison, et contre livraison du cash. Le cash n'est pas livré dans nos propres systèmes, mais nous le gérons nous-mêmes sur un compte à la Banque de France. Nous ne sommes pas un établissement de crédit, nous ne gérons pas de compte cash, mais nous avons des positions miroirs qui se reflètent en monnaie centrale dans les comptes de la Banque de France.

Il y a donc un mouvement de titres qui passent du Trésor chez nous, pour créer les titres, puis par le jeu des opérations déclenchées grâce à la Banque de France, un mouvement de livraison de titres contre du cash entre le Trésor et les SVT.