Intervention de Frédéric Germain

On peut imaginer un système indépendant du nôtre pour gérer les titres du Trésor. Mais il faut savoir que le rôle du dépositaire central ne s'arrête pas à la gestion de ces titres. Beaucoup d'émetteurs ont aussi intérêt à avoir une structure indépendante, une infrastructure de marché régulée. Nous n'avons pas encore abordé ce point, mais nous sommes sous le contrôle très strict de régulateurs : l'Autorité des marchés financiers d'un côté, et la Banque de France de l'autre. Le système est sécurisé par cette infrastructure dans laquelle nous ne sommes ni juge ni partie. Nous n'avons aucun intérêt dans cette affaire.

Le Trésor pourrait effectivement gérer un système, mais la logique de fonctionnement des marchés et la dématérialisation repose sur une fonction centralisée – celle du dépositaire central – indépendante de toute structure et qui n'a pas de rôle particulier par rapport au marché. Par exemple, nous recevons des transactions d'Euronext, nous n'avons aucunement vocation à nous intégrer dans le processus de trading. Nous sommes simplement là pour échanger les titres. Donc, en réponse à votre question il est, en effet, possible que le Trésor se passe de nos services, mais cela ne serait pas forcément dans son intérêt, ni dans celui des acteurs.

Enfin, au-delà des fonctions notariales, la fonction de règlement-livraison c'est à dire l'échange de titres contre du cash s'appuie également sur d'autres services. C'est la mécanique du collatéral : nos clients peuvent utiliser les titres mis en garantie auprès de la Banque de France pour régler de manière intra-journalière un certain nombre d'opérations. Or les titres de l'État français sont les premiers titres utilisés en garantie. Donc l'État français a aussi intérêt à utiliser nos systèmes, car ils donnent de l'attractivité à ses titres en permettant de les utiliser pour livrer-régler d'autres opérations qui n'ont rien à voir avec les titres d'État.