Intervention de Frédéric Germain

Réunion du 29 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Germain, directeur des opérations d'Euroclear :

Aucune. Nous connaissons les établissements de crédit qui s'adressent à nous. Leur position est le reflet de la somme des avoirs de leurs propres clients. Nous n'avons pas de visibilité sur les investisseurs finaux.

Il est clair que d'un point de vue technique et théorique, dans un monde dématérialisé, tout peut s'identifier. Mais la réglementation en vigueur en matière de titres d'État ne nous permet pas d'identifier les détenteurs de titres finaux. C'est aujourd'hui juridiquement impossible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion