Intervention de Frédéric Germain

Pour parler de toute autre chose que des titres d'État, il existe un dispositif permettant d'identifier les porteurs de titres, en particulier les actionnaires des sociétés émettrices. Ce dispositif s'appelle le titre au porteur identifiable. Comme son nom l'indique, il est destiné à collecter les informations sur les titulaires de titres déposés dans nos livres. Et nous sommes l'organisme central habilité de par la loi à collecter les informations auprès des établissements de crédit qui sont nos clients.

Ce dispositif est très simple : nous avons une position titre dans nos livres, et si l'émetteur nous déclare, conformément à la loi et à ses statuts, que nous pouvons identifier ses actionnaires à une date donnée, nous lançons une requête auprès de l'ensemble des établissements de crédit parmi nos clients. Ils nous informent, sur la base de données strictement encadrées par la loi, et nous compilons ces informations pour remettre à l'émetteur la liste de ses actionnaires.

Ce dispositif est bien évidemment transposable à tout titre, de quelque nature que ce soit, notamment aux titres d'État. Mais juridiquement, ce dispositif ne leur est pas applicable. Il n'a pas été décidé par le législateur de permettre l'identification des investisseurs détenant des titres d'État. Il peut y avoir de bonnes ou de mauvaises raisons à cela.