Intervention de Frédéric Germain

Réunion du 29 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Germain, directeur des opérations d'Euroclear :

De par la construction technique du dispositif, nous savons que ce client a 100 000 titres inscrits dans nos livres à une date donnée. Évidemment, les mouvements en temps réel font évoluer cette valeur en permanence. Ces 100 000 titres peuvent être détenus par 100 000 clients titulaires chacun d'un titre, comme par un seul client détenant les 100 000.

Lorsque nous lançons le processus de titre au porteur identifiable, la banque va devoir nous donner l'équivalent de sa position comptable dans nos livres. Donc nous allons agréger l'ensemble des actionnaires qu'elle va nous transmettre, et vérifier que la somme de leurs positions correspond à la position dans nos livres.

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