Intervention de Brigitte Daurelle

Réunion du 29 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Brigitte Daurelle, directeur général d'Euroclear :

L'émetteur va donc recevoir une liste de l'ensemble des actionnaires que nous aurons pu identifier, mais il existe des limites sur lesquelles nous allons revenir. Il y a donc une chaîne qui fait remonter l'information vers nous, nous la centralisons et nous la transmettons à l'émetteur. Et alors, il est possible d'identifier les détenteurs finaux.

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